Conditions Générales d'Utilisation de casinoCat

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet casinocat.fr (ci-après « le Site ») exploité par la société casinoCat (ci-après « l’Opérateur »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable et toutes les règles spécifiques applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Définitions

• Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure qui crée un compte ou utilise les services du Site.
• Compte : profil personnel ouvert et géré par le Joueur sur le Site.
• Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et produits de jeux proposés sur le Site.
• Opérateur : la société responsable de l’exploitation du Site et de la fourniture des services de jeu.
• Bonus : toute offre promotionnelle, incluant fonds bonus, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou de l’âge légal pour jouer dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur.

3.2. Il vous appartient de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre pays de résidence. Le Site n’est pas accessible aux résidents des pays où le jeu en ligne est interdit.

3.3. Les employés de l’Opérateur, de ses filiales, distributeurs, ainsi que leurs familles proches, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ou à participer aux Jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul Compte. L’ouverture de plusieurs Comptes, ou le partage d’un même Compte entre plusieurs personnes, est strictement interdit.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom complet, adresse, date de naissance, adresse e-mail et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Ne les communiquez à personne et assurez-vous de leur sécurité.

4.4. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier votre identité à tout moment en demandant des documents officiels (carte d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement).

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du Compte et l’annulation des gains associés.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, consultables dans la section « Banque » du Site.

5.3. L’Opérateur ne facture pas de frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les retraits sont généralement effectués vers le même moyen de paiement utilisé pour les dépôts, sous réserve de vérification.

5.5. L’Opérateur peut demander des documents d’identification supplémentaires avant de valider un retrait.

5.6. Les demandes de retrait sont traitées dans les meilleurs délais, mais l’Opérateur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux prestataires externes.

6. Inactivité et comptes dormants

6.1. Un Compte sans activité de connexion pendant six (6) mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être prélevés sur les Comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les Comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4. Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant le service client.

7. Jeu responsable

7.1. casinoCat s’engage à promouvoir un jeu responsable. Des outils sont mis à votre disposition, notamment des limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que des options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème lié au jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1. Il est strictement interdit de :

• Participer à des activités frauduleuses ou collusives ;
• Utiliser des bots, scripts ou tout système automatisé ;
• Manipuler ou tricher aux Jeux ;
• Créer plusieurs Comptes ;
• Utiliser des VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques.

8.2. En cas de suspicion de violation, l’Opérateur peut suspendre ou fermer votre Compte et retenir les gains.

8.3. Le partage de Compte ou le jeu au nom d’un tiers est interdit.

9. Bonus et promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, notamment via la création de plusieurs Comptes ou la collusion, est prohibé.

9.3. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains Jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les Jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de non-respect des CGU.

11. Limitation de responsabilité

11.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris en cas de pannes, retards, interruptions ou erreurs techniques.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur décline toute responsabilité concernant les sites externes auxquels le Site pourrait renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en œuvre pour protéger vos informations.

12.3. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution amiable des litiges ou l’autorité compétente.

14.4. Toute communication liée à une réclamation doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les modifications substantielles vous seront notifiées. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur casinocat.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations sur la réglementation française du jeu en ligne, veuillez consulter le site de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Pour un jeu responsable, rendez-vous sur le site Joueurs Info Service, ressource officielle d’aide et de prévention.